EXTRAPLAC

Lorsqu’un pays souhaite étendre la superficie de son plateau continental juridique au-delà des 200 milles marins, il doit déposer un dossier auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC), commission spécifique des Nations Unies. Cette extension ne peut être revendiquée qu’à condition que les fonds marins répondent à des critères de prolongement naturel et continuité géologique et morphologique depuis les terres émergées.

Afin d’élaborer les demandes d’extension conformément à ces critères, la France a mis en place en 2002 un programme national dédié : EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental), piloté par le Secrétariat Général de la Mer. L'Ifremer en assure la maîtrise scientifique et technique, avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), l’IFP Énergies nouvelles et l’Institut Polaire Paul Emile-Victor (IPEV). Ces organismes apportent les compétences scientifiques et les moyens navals nécessaires pour instruire les demandes d’extensions françaises.

Le rôle de l’Ifremer

Pour étudier les caractéristiques géologiques et morphologiques des fonds marins, l’Ifremer dispose :

• d’une expertise scientifique unique,
• de moyens nautiques (flotte), d’exploration (sismique rapide numérique, sondeurs multifaisceaux, gravimètres, magnétomètres), de prélèvement (carottiers, dragues) et de traitement des données (logiciel embarqué Caraïbes).

Les travaux d’EXTRAPLAC

Les missions réalisées dans le cadre d’EXTRAPLAC sont variées : acquisition de mesures en mer, analyse des données géophysiques, préparation et dépôt des dossiers de demandes, et suivi de l’examen par la CLPC. Depuis le premier dépôt en 2006, le programme EXTRAPLAC a préparé et soumis les demandes pour onze zones du domaine maritime français.

Au terme du processus d’instruction des premiers dossiers soumis entre 2006 et 2009, la France a d'ores et déjà obtenu des recommandations de la CLPC pour les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles. Les zones concernées par ces extensions portent les régions de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Nouvelle-Calédonie et des Îles Kerguelen, pour une superficie totale de 579.000 km².

Les enjeux économiques d’EXTRAPLAC

L’extension du plateau continental est un enjeu avant tout économique. En effet, chaque pays côtier dispose d’un espace maritime large de 200 milles nautiques (environ 370 km) : ce qu’on appelle la Zone Economique Exclusive (ZEE). Le pays y exerce sa souveraineté et peut exploiter les ressources à la fois du sous-sol et des eaux surjacentes.

Selon l’Article 76 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer de 1982, un Etat côtier peut prolonger le plateau continental sous sa juridiction au-delà des limites de 200 milles nautiques. Cette extension - jusqu’à 350 milles (650 km) maximum - concerne uniquement le plateau continental, c’est-à-dire le sol et le sous-sol marins dans le prolongement naturel des terres émergées, les eaux restant quant à elles du domaine international. Il se différencie en cela de la ZEE qui inclut la colonne d’eau.

Dans ces zones de plateau continental, les états côtiers disposent, au titre de la Convention, de droits souverains pour l’exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. Hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques : les ressources potentielles de ces nouveaux espaces à explorer constituent de futurs défis pour les Etats et les scientifiques.

La Convention prévoit par ailleurs le partage des richesses du plateau continental au-delà des 200 milles avec les pays signataires, en particulier ceux en voie de développement ou sans accès à la mer.

Les enjeux scientifiques et environnementaux

L'exploration des fonds marins est indispensable pour mieux les connaître et pour comprendre leur évolution. Les processus géologiques et géochimiques actifs dans la concentration des minerais, sont également ceux qui produisent l'énergie nécessaire à l’émergence de la biodiversité dans les grands fonds. En effet, par manque de lumière, la vie y est entièrement basée sur la chimiosynthèse. L'exploration apporte ainsi des connaissances sur de vastes domaines méconnus, améliore la connaissance de la biodiversité et permet de définir des stratégies de protection.