Comité d'éthique consultatif commun
Le Comité consultatif commun d’éthique INRA-Cirad, créé en 2007, a été rejoint par l’Ifremer en avril 2016, puis par l’IRD fin 2019. Le rapprochement des quatre organismes au sein d’un même Comité s’explique par le partage de nombreux enjeux de la politique scientifique, ainsi qu’en témoigne notamment leur participation commune à AllEnvi.
Avec une mission de réflexion, conseil, sensibilisation, voire d’alerte, ce Comité examine les questions éthiques, sous l’angle de la responsabilité sociale des sciences, que soulèvent l’activité et le processus de recherches, en France et à l’étranger, dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et le développement durable.
Le Comité d’éthique émet des avis sur des sujets dont il se saisit à la demande des présidents des 4 organismes. Depuis 2016, il a rendu 3 avis (n°10, 11 et 12), qui complètent les 9 avis publiés précédemment par le comité lorsqu’il ne regroupait que l’Inra et le Cirad.
Dans cet avis rendu en 2018, le C3E4 a structuré sa réflexion autour de trois grandes questions :
- Les principes théoriques sur lesquels se fondent ces accords internationaux, notamment l’exigence d’œuvrer à l’amélioration du bien-être des populations et celle de préserver la biosphère ;
- L’interculturalité ou comment prendre en compte les différentes cultures et pratiques liées aux groupes sociaux dans l’application par la recherche d’accords exprimés sous une forme universelle ;
- La gouvernance de la recherche et les pratiques des chercheurs : comment gérer l’application de ces grands accords internationaux, comment hiérarchiser les priorités ?
Avis 11 " Analyser les questions éthiques et politiques posées par l’édition du génome des végétaux"
L’édition du génome et son utilisation pour l’amélioration des plantes soulèvent des enjeux éthiques et politiques. En 2018, le Comité d’éthique s’est livré à un exercice de défrichement de ces questions, éclairé par l’analyse des systèmes de valeurs et des représentations symboliques qui sous-tendent la diversité des enjeux identifiés. Ses réflexions s’appuient sur l’exemple du système d’édition CRISPR-Cas9. Le Comité a examiné :
- Les risques associés aux nouvelles techniques d’édition de génome ;
- Le statut juridique des organismes et produits dérivés du système CRISPR-Cas9 ;
- La propriété intellectuelle dans le secteur végétal ;
- La compatibilité avec l’agroécologie.
Avis 12 " La modification génétique des animaux à l’épreuve de l’édition du génome"
Rendu en 2019, le 12e avis du Comité d’éthique INRAe-Cirad-Ifremer a porté sur l’utilisation des nouvelles techniques d’édition du génome, comme CRISPR-Cas9, à des fins de modification génétique des animaux. Il s’inscrit dans le prolongement de l’avis précédemment rendu sur l’édition du génome des végétaux.
La technique CRISPR-Cas9, souvent comparée à des « ciseaux moléculaires », permet d’opérer des mutations très ciblées dans un génome, et soulève des questions d’ordres philosophique et éthique. Le C3E4 a recommandé la prudence dans l’usage des techniques d’édition de génome appliquées aux animaux, en tenant compte notamment de la difficulté de confiner la recherche et d’assigner des limites. Il a formulé un certain nombre de recommandations à l’attention des 4 organismes, relatives :
- à l’utilisation des techniques d’édition de génome comme outil de connaissance et de recherche finalisée ;
- au choix des priorités ;
- à la prise en compte du bien-être animal ;
- à la nécessité de poursuivre des recherches sur le forçage génétique ;
- à l’exigence d’information de la société.
En 2019, après l’arrivée de l’IRD, le Comité d’éthique a entrepris une réflexion au long cours portant sur les « Besoins humains, ressources naturelles et préservation de la biosphère ». En partant de situations concrètes, le Comité a traité dans une première note d’étape des conflits liés à la gestion de l’eau dans les zones littorales. En 2020, il s’est attelé à un second sujet d’importance, celui des sols, toujours en cours.
« Le terme même d’exploitation de l’environnement naturel des êtres humains souligne d’emblée la nature des questions éthiques liées à l’activité de ces instituts de recherche : fournir aux habitants de notre planète ce dont ils ont besoin pour vivre, certes des denrées et du travail, mais aussi de la beauté et du bien-être, habité de la conscience vive que les générations futures devront pouvoir en profiter et en jouir eux-aussi ». Axel Kahn, président du comité.
Composition du comité d’éthique INRAe-CIRAD-Ifremer-IRD
Président
- M. Michel BADRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts (École Polytechnique, École Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts), a été nommé en novembre 2021 président du comité d’éthique. Il était auparavant vice-président, aux côtés de M. Axel KAHN qui a présidé le C3E4 de mars 2016 à juillet 2021, avant de décéder.
Vice-Président
- Mme Bernadette BENSAUDE-VINCENT, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et agrégée de philosophie et docteur ès Lettres et Sciences Humaines, a été nommée en novembre 2021 vice-présidente du comité d’éthique.
Membres
- Mme Madeleine AKRICH, directrice de recherche à l’École des Mines de Paris (Centre de sociologie de l’innovation), ingénieur de l’École des Mines de Paris et docteur en socio-économie de l’innovation.
- Mme Céline BOUDET, Ineris, coordinatrice scientifique, spécialiste de l’analyse des risques dans le domaine santé et environnement (épidémiologie, toxicologie, bio-statistiques…).
- Mme Mireille DOSSO, directrice de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire, professeur de Microbiologie.
- Mme Catherine BOYEN, directrice de recherche au CNRS, docteur en biologie végétale, directrice de la Station Biologique de Roscoff - Centre de recherche et d’enseignement en biologie et écologie marines, Sorbonne Université-CNRS (biologie marine, génomique, évolution, microbiome, biodiversité et biotechnologie marines).
- Mme Marie-Geneviève PINSART, philosophe, professeure à l’Université Libre de Bruxelles - Pôle de recherche en éthique appliquée. Membre du Comité consultatif d’éthique pour la recherche en partenariat (CCERP) de l’IRD.
- M. Louis-Etienne PIGEON, philosophe en éthique environnementale, docteur en philosophie diplômé de la Faculté de philosophie de l’Université Laval (Québec, Canada) ; chargé d’enseignement à l’université Laval.
- M. Pere PUIGDOMENECH, professeur de recherche au CSIC (Conseil supérieur de la recherche scientifique en Espagne) au sein de l’Institut de Biologie Moléculaire de Barcelone, spécialisé en biologie moléculaire des plantes, docteur en sciences biologiques.
- M. Hervé THÉRY, géographe, professeur associé à l’Université de Sao Paulo (Brésil), directeur de recherche émérite au CNRS.
- M. Denis COUVET, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle, Président de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, professeur associé à l’Université de Lausanne et à Sciences-po Paris, ingénieur agronome, docteur en Sciences de l’évolution et écologie
- M. Mark HUNYADI, professeur de philosophie sociale et politique à l'Université Catholique de Louvain ; professeur associé à l'Institut des Mines / Télécom Paris et à l'EHESS ; membre du Comité éthique d'Orange ; membre du Comité d'orientation et du Comité de pilotage du Forum Vies Mobiles
- M. Youba SOKONA, professeur dans le domaine de l'eau, de l’énergie, de l’environnement et du développement durable en Afrique. Participation aux travaux du GIEC dès 1990 ; élu vice-président en octobre 2015. Co-fondateur du Programme énergie d’ENDA-TM, secrétaire exécutif de l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), et coordinateur de African Climate Policy Centre (ACPC). Jusqu'en 2020, conseiller principal pour le développement durable au South Centre. Membre de l’Académie africaine des sciences.
Le comité d’éthique s’appuie sur un secrétariat commun, assuré conjointement par les 4 organismes, et le support administratif est porté par l’INRAe. Pour l’Ifremer, Marianne Alunno-Bruscia, déléguée à la déontologie et à l’intégrité scientifique, participe à ce secrétariat.